Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Le vendeur : Desailly Mathieu, auto-entrepreneur n° 83442195000017, domicilié 8 rue Doncre
• L'acheteur : toute personne physique ou morale souhaitant acquérir une formation proposée sur le site academiedubricolage.fr

Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes de formations réalisées sur le site academiedubricolage.fr. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits et services

2.1. Formations proposées

L'Académie du Bricolage propose les formations suivantes :

• Formation à distance : cours en ligne avec accès 24h/24 pendant 12 mois
• Formation présentielle : ateliers pratiques dans notre centre de Lyon
• Formation mixte : combinaison des deux formules précédentes

2.2. Description des formations

Chaque formation comprend :

• Modules pédagogiques structurés
• Supports de cours (vidéos, PDF, exercices)
• Accompagnement par nos formateurs
• Accès à une plateforme d'apprentissage
• Certification finale (sous conditions de réussite)

3. Prix et modalités de paiement

3.1. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables pour la durée de leur affichage sur le site, sous réserve de disponibilité.

3.2. Modalités de paiement

Le paiement peut s'effectuer :

• Par carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Par virement bancaire
• Via le CPF (Compte Personnel de Formation)
• Paiement en plusieurs fois (selon conditions)

3.3. Financement CPF

Toutes nos formations sont éligibles au financement CPF. Le montant pris en charge dépend de vos droits disponibles sur votre compte formation.

4. Commande et formation du contrat

4.1. Processus de commande

Pour commander une formation, le client doit :

• Sélectionner la formation souhaitée
• Remplir le formulaire d'inscription
• Accepter les présentes CGV
• Procéder au paiement

4.2. Validation de la commande

La commande est définitivement validée après :

• Réception du paiement complet
• Envoi d'un email de confirmation
• Activation de l'accès à la formation

5. Exécution de la prestation

5.1. Accès aux formations

L'accès aux formations est accordé dans un délai maximum de 48h après validation du paiement. Le client reçoit ses identifiants de connexion par email.

5.2. Durée d'accès

• Formation distance : 12 mois à compter de l'activation
• Formation présentielle : selon planning communiqué
• Formation mixte : accès à vie aux contenus en ligne

5.3. Support technique

Un support technique est disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h pour résoudre tout problème d'accès ou technique.

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.1. Modalités de rétractation

Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision par email à [email protected] ou par courrier postal.

6.2. Remboursement

En cas de rétractation valide, nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification.

7. Garanties et responsabilité

7.1. Garantie de conformité

Nous garantissons que nos formations sont conformes aux descriptions fournies sur le site et répondent aux standards de qualité annoncés.

7.2. Garantie satisfait ou remboursé

Nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait de votre formation, nous vous remboursons intégralement.

7.3. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour la formation. Nous ne saurions être tenus responsables de dommages indirects ou de perte d'exploitation.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés dans nos formations (vidéos, documents, exercices) sont protégés par le droit d'auteur et demeurent notre propriété exclusive.

Le client s'engage à :

• Utiliser les contenus uniquement dans le cadre de sa formation personnelle
• Ne pas reproduire, diffuser ou commercialiser les contenus
• Ne pas partager ses identifiants de connexion
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

9. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site.

Nous collectons et traitons vos données uniquement pour :

• La gestion de votre inscription et de votre formation
• Le suivi pédagogique et l'assistance
• La délivrance de la certification
• L'amélioration de nos services

10. Résiliation et suspension

10.1. Résiliation par le client

Le client peut résilier son accès à tout moment, sous réserve du respect des conditions de rétractation et de remboursement.

10.2. Suspension par l'Académie

Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès d'un client en cas de :

• Non-respect des présentes CGV
• Utilisation frauduleuse de la plateforme
• Comportement inapproprié envers l'équipe ou les autres élèves

11. Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables de l'inexécution de nos obligations en cas de force majeure, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Conflits sociaux
• Défaillances techniques majeures
• Restrictions gouvernementales

12. Règlement des litiges

12.1. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à [email protected] dans un délai de 30 jours suivant le fait générateur.

12.2. Médiation

En cas de litige persistant, le client peut recourir à la médiation de la consommation auprès d'un médiateur agréé.

12.3. Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

13. Dispositions générales

13.1. Modification des CGV

Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne.

13.2. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses demeureraient applicables.

13.3. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Date de dernière mise à jour : [Date actuelle]